Défiscalisation immobilière
Le Cabinet Bouchu, spécialiste en investissement immobilier neuf sur Bordeaux, la communauté urbaine et la région Aquitaine, vous propose ci-après un ensemble d'informations et de documents en matière de défiscalisation immobilière et d'investissements immobiliers.
Pour tout besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Pour tout futur investissement immobilier neuf, le Cabinet Bouchu vous invite à consulter les textes concernant la Loi de Robien et la
Loi de Robien dite « recentrée ».
Dès à présent, en bref, quelques points-clé à connaître :
> Loi de Robien
Le dispositif fiscal dit « Loi Robien », fait partie intégrante des lois liées à la défiscalisation immobilière, qui permettent de bénéficier de réductions d'impôts importantes et d'aider à constituer votre patrimoine immobilier.
Avec cette loi en la matière votée en 2003, l'investisseur peut amortir 65 % de son acquisition immobilière.
Elle concerne les investissements immobiliers remplissant les critères suivants :
- Achat d'un logement neuf ou en construction
- location du logement pendant une durée minimale de 9 ans (sans interruption) à titre de résidence principale
- locataires non soumis à un plafond de ressources
A noter :
- il est tout à fait possible avec cette Loi de Robien de louer le bien immobilier à un membre de sa famille.
- il existe un prix plafond pour le prix du loyer, variable selon la zone géographique où est situé ce logement
Le Cabinet Bouchu vous conseille de consulter
le Bulletin Officiel des Impôts (BOI 5 D-3-05) (document pdf – 429 Ko)
> Loi de Robien recentrée
Il s'agit de la modification récente de la
Loi de Robien, entrée en application le 1er septembre 2006.
Pour l'essentiel, il s'agit d'une modification des paramètres du
régime fiscal :
- le taux d'amortissement est recentré sur 9 ans,
- le plafond des loyers à respecter est également modifié (à 10% au-dessous des prix de marché)
- L'investisseur peut amortir 50 % de son acquisition immobilière.
Là encore, les critères suivants sont requis :
- Achat d'un logement neuf ou en construction
- location du logement pendant une durée minimale de 9 ans (sans interruption) à titre de résidence principale
Loi Borloo populaire et défiscalisation
Le dispositif dit
"Borloo populaire" s'adresse aux personnes physiques qui réalisent un
investissement immobilier entrant dans l'un des deux cas suivants :
- achat d'un logement neuf ou logement ancien destiné à être réhabilité
- construction d'un logement neuf
Dans les deux cas, cet investissement doit être
destiné à la location à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans (sans interruption).
La loi dite "Borloo populaire" est appliquable si deux principales conditions sont respectées :
- le logement doit être loué à des ménages dont les revenus sont limités à un certain plafond. Ce n'était pas le cas pour le dispositif Robien (ancien et recentré).
- Le montant du loyer est plafonné au m² (70% du marché environ)
Ce dispositif, entré en application depuis le 1er septembre 2006 (avec un effet rétroactif possible au 1er janvier 2006), est destiné à favoriser les investissements immobiliers.
Grâce à la Loi Borloo populaire, vous pouvez amortir jusqu'à 65% de votre acquisition immobilière sur 15 ans.
Tout investisseur immobilier a donc désormais le choix entre ces 2 dispositifs : Robien recentré et Borloo.
Le cabinet Bouchu vous propose une comparaison des dispositifs de défiscalisation.
